Les dispositions à prendre pour clôturer un compte bancaire.

Autant pour l'ouverture d'un compte que pour la clôture, il y a certaines dispositions à prendre. Des règles à suivre et des procédures à respecter avant tout. Cela peut parfois, être un peu complexe, mais pour être sur de suivre la bonne voie, voici des instructions suivre pour fermer son compte bancaire en toute légalité.

Top 3 des meilleures banques en ligne 2014

BanquePromoCBEpargneAppliNoteOuvrir un compte

Quelle est la personne habilité à fermer un compte ?

Pour commencer, vous n'avez pas besoin de vous justifier auprès du gestionnaire de compte sur la clôture de votre compte, comme cela se pratiquait avant. Sauf en cas de situation particulière telle que le décès, seul le détenteur du compte à la possibilité de fermer son compte.

S'il s'avère que le détenteur du compte décède, alors seules les personnes attribuées ont la possibilité de fermer le compte bancaire sur présentation de pièces justificatives bien entendu. La clôture peut se faire à tout moment et personne ne s'y opposera.

Les démarches à suivre scrupuleusement pour la clôture d'un compte.

La démarche est simple et sans protocole. Lorsque vous prenez la décision de fermer votre compte, vous devez envoyer un courrier daté et signé recommandé avec accusé de réception à votre banque. Dans lequel vous faites mention de votre demande. Pour ne pas débourse de l'argent, laissez dans votre compte une somme allant de 25 à 40 euros afin de régler vos frais de clôture.

Pour ce qui est des produits d'épargne, pensez à préciser dans le courriel l'annulation de l'ensemble des produits et services payants. Enfin, suite à réception du courriel de la banque, elle vous demandera la restitution de tous les moyens de paiements physiques qu'elle vous a allouée. Tels que les cartes bancaires et les chéquiers.

Pensez à ces formalités avant la clôture de votre compte

Il faut éviter les mauvaises surprises. Avant de clôturer son compte bancaire, veillez d'abord transférer vos fonds dans un autre compte. En effet, faites un transfert de tous vos prélèvements et vos virements dans une banque en ligne.

De plus, avant d'envoyer le courriel de clôture à votre banque, recevez d'abord tous vos moyens de paiements de la nouvelle banque. Pensez aussi à régler toutes vos dettes et à payer la banque en cas de situation débitrice de votre part. Si vous n'êtes créditeur à la banque, vous devez vous acquitter de vos obligations. Au risque de vous exposer à des pénalités.

Même si vous avez fait un transfert de fonds, veillez toujours envoyer à la banque une lettre officielle de fermeture de compte, sinon vous risquerez de payer des frais supplémentaires.

Les frais de clôture de compte bancaires

Selon les dispositions de la loi, depuis l'année 2005, la fermeture d'un compte bancaire, n'entraîne plus de frais. Il en est de même pour les comptes sur livret. Toutefois, les banques regorgent de stratégies pour vous faire payer quelques centimes toujours.

En effet, elles pourraient vous imputer des frais légaux ou vous faire payer des pénalités de transfert. De plus, si vous demandez aux banques de prévenir vos créanciers de ce changement de banque, elles vous fractureront à hauteur de 20 euros ce service.

Cela dit, vous pouvez négocier avec votre nouvelle banque et elle prendra en compte ces frais. Certaines banques en ligne le font, dans le but de vous aider. Ainsi, la clôture de votre compte ne vous coûtera rien du tout.